Conditions Générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Millo James de produits divers sur notre site e-commerce.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site Internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé…
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.millojames.org et dans la limite des stocks disponibles…
Article 8 : Livraison
La livraison est effectuée en France et dans les pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Article 9 : Responsabilité
La société Millo James ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 10 : Droit applicable en cas de litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
